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AVIS DE L'EFSA
SUR LE CBD

🌿Après plusieurs mois d'attente, l’European Food Safety Authority (EFSA) a rendu public le 7 juin 2022 son avis concernant la sécurité du CBD en tant que nouvel aliment.
 
📝L'objectif de cet avis est de faire un état des lieux des études et des données disponibles sur le CBD, afin de mettre en lumière les données manquantes et 

nécessaires à la validation des dossiers Novel Food.

👇Téléchargez ou retrouvez ci-dessous le récapitulatif de l'UIVEC sur le contenu de cet avis et ses conséquences.

Récapitulatif de l’avis de l’EFSA publié le 7 juin 2022 sur la sécurité du CBD en tant que novel food 

Initialement prévu pour janvier 2022, l’EFSA a publié le 7 juin 2022 son avis sur les données disponibles concernant la sécurité du cannabidiol (CBD) en tant que nouvel aliment (novel food).

 

L’objectif de cet avis est de faire un état des lieux de la littérature scientifique existant sur le CBD afin d’identifier les données manquantes et nécessaires à la validation des dossiers novel food déposés auprès de la Commission européenne.

 

À la suite de la publication de cet avis et de certaines communications associées qui ont pu être erronnées, l’UIVEC souhaite mettre en évidence les éléments suivants :

 

- L’avis de l’EFSA met en évidence qu’en l'état actuel, certaines données sont insuffisantes ou manquantes pour attester de la sécurité du CBD. Ces données manquantes portent sur les effets du CBD sur le foie, le tractus gastro-intestinal, le système endocrinien, le système nerveux et le bien-être psychologique. Il est à noter par ailleurs que le contenu de l’avis de l’EFSA est principalement basé sur une étude bibliographique. Il ne tient pas compte de l’intégralité des données contenues dans les dossiers novel food sur le CBD actuellement en phase d’évaluation (risk assessment) par l’EFSA.

 

- Les données scientifiques disponibles à date montrent que le CBD en tant qu’aliment n’est pas dangereux. Le Professeur Dominique Turck, président du panel NDA de l’EFSA à l’origine de l’avis, précise ainsi : “Il est important de souligner à ce stade que nous n'avons pas conclu que le CBD était dangereux en tant qu’aliment.”

 

- Les dossiers Novel Food concernant le CBD actuellement à l’étude ne sont pas "suspendus" à la suite de la publication de l’avis mais mis sur pause le temps que les informations demandées soient fournies. Les sociétés ayant déposé un dossier novel food sont en effet invitées, pour la bonne forme de la procédure, à fournir des informations supplémentaires dans un délai maximal de deux ans, conformément à la procédure “stop-the-clock” qui est courante mais dont les délais sont ici inhabituellement longs.

- Les données supplémentaires à fournir pour les sociétés sont à examiner au cas par cas, selon la constitution de leur dossier novel food et des demandes de l’EFSA. Le délai de deux ans annoncé est le délai maximal afin de fournir les données, certains dossiers pourraient ainsi ne pas nécessiter un tel délai afin de fournir les informations demandées par l’EFSA.

 

En conséquence, à la suite de la publication de cet avis, de nouveaux délais dans la validation des dossiers novel food sont à prévoir.

 

Cette situation renforce la nécessité de mettre en place des mesures transitoires concernant les produits alimentaires au CBD, tel qu’avancé par l’UIVEC depuis plusieurs mois. Les nombreux revirements de la Commission européenne sur l’inscription du CBD au catalogue novel food (2018 puis 2019), couplés à des délais anormalement longs concernant la procédure novel food, créent une instabilité juridique qui pénalise fortement la filière française et européenne du chanvre et de ses extraits.

 

Seule l’adoption de mesures transitoires permet de répondre aux enjeux juridique et de santé publique tout en assurant la pérennité de la filière, à l’image du cadre transitoire mis en place au Royaume-Uni. La FSA (Food Standards Agency) au Royaume-Uni a en effet publié en avril 2022 une liste de 6000 produits officiellement autorisés à rester sur le marché à date, dans l’attente de la validation des dossiers novel food. Pour mémoire, ce cadre transitoire s’inscrit dans la procédure britannique en vigueur sur les Novel Food, laquelle a été calquée, à l'issue du Brexit, sur le droit de l’Union européenne applicable aux novel food.

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🌿 Pour mieux comprendre l'avis de l'EFSA et les enjeux relatifs aux dossiers Novel Food sur le CBD,

participez au Webinaire de l'UIVEC.

🗓️ 05 Juillet 2022
📍 Zoom
🕰️ à 10h00



👉🏼 Les inscriptions, obligatoires, se font au lien suivant : https://lnkd.in/eR8Uafsp