ACTUALITÉS

Nouveauté UIVEC : Le Collège des producteurs 

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📃 Depuis la publication de l’arrêté du 30 décembre 2021, il est désormais possible pour les agriculteurs français de cultiver et vendre les feuilles et fleurs de chanvre en France, notamment à destination du marché du CBD

 

🌿 Dans l’objectif de promouvoir les matières premières d’origine française auprès des acteurs de la filière des extraits de chanvre, l’UIVEC a ainsi souhaité accompagner et soutenir la filière agricole via une structure dédiée : le Collège des Producteurs.

 

👥 Cet organe gratuit vise à faciliter le développement du marché français et la contractualisation, en facilitant la mise en relation entre les producteurs et le reste de la filière. Le Collège recueille ainsi les coordonnées de producteurs de chanvre qui souhaitent valoriser leur matière première auprès de l’aval de la filière. Il permet de sourcer de manière fiable des matières premières françaises, pour la production d’extraits de chanvre origine France 🇫🇷

 

👉 Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter directement par mail à l’adresse contact@uivec.org

Les 13 propositions de l’UIVEC (3/3) 

🗳 L'année 2022 marque à la fois l'année des élections présidentielles et législatives mais aussi celle de nombreuses évolutions concernant le secteur des extraits de chanvre en France. L’entrée en vigueur de l’arrêté du 30 décembre 2021 ouvre la voie à l'exploitation de l'ensemble de la plante de chanvre ainsi qu’à de nouvelles perspectives pour la filière française. 
 
🌿 Toutefois, outre les facteurs agricoles et économiques considérables, la culture du chanvre possède également un caractère largement écologique. Issu d’une agriculture ancienne et à multi usages qui possède de nombreux bénéfices pour les humains, les animaux mais aussi l'environnement, le chanvre peut nous aider à lutter contre le changement climatique tout en participant à la relance verte en France. 
 
🇫🇷 En alliant donc des solutions écologiques innovantes et des perspectives économiques exceptionnelles, la filière des extraits de chanvre est une chance pour la France et c’est pourquoi l’UIVEC vous propose ses 13 propositions pour mettre le chanvre au cœur du prochain quinquennat.
 
👉 Découvrez aujourd'hui notre troisième série de mesures, qui vise à faire du chanvre la plante de référence en matière de transition écologique.

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Les 13 propositions de l’UIVEC (2/3) 

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🗳 L'année 2022 marque à la fois l'année des élections présidentielles et législatives mais aussi celle de nombreuses évolutions concernant le secteur des extraits de chanvre en France. L’entrée en vigueur de l’arrêté du 30 décembre 2021 ouvre la voie à l'exploitation de l'ensemble de la plante de chanvre ainsi qu’à de nouvelles perspectives pour la filière française. 

 

🌿 Déjà leader sur l'amont de la filière avec son statut de première productrice de chanvre au niveau européen et troisième au niveau mondial, la France cumule tous les atouts pour devenir également leader sur l'aval de la filière des extraits de chanvre grâce à son savoir-faire unique à toutes les étapes de la chaîne de valeur.

 

🇫🇷 En alliant des solutions écologiques innovantes et des perspectives économiques exceptionnelles, la filière des extraits de chanvre est une chance pour la France, c’est pourquoi l’UIVEC vous propose ses 13 propositions pour mettre le chanvre au cœur du prochain quinquennat

 

👉 Découvrez aujourd'hui notre deuxième série de mesures, qui vise à piloter et encourager le développement économique du secteur des extraits de chanvre.

Les 13 propositions de l’UIVEC (1/3) 

🗳 L'année 2022 marque à la fois l'année des élections présidentielles et législatives mais aussi celle de nombreuses évolutions concernant la filière des extraits de chanvre en France. L’entrée en vigueur de l’arrêté du 30 décembre 2021 ouvre la voie à l'exploitation de l'ensemble de la plante de chanvre ainsi qu’à de nouvelles perspectives pour la filière française. 

 

🌿 Déjà première productrice de chanvre au niveau européen et troisième au niveau mondial, avec son savoir-faire dans le secteur et cette nouvelle réglementation, la France cumule tous les atouts pour devenir l’un des leaders mondiaux de ce secteur et de cette filière déjà très prometteuse au niveau économique et écologique.  

 

🇫🇷 En alliant des solutions écologiques innovantes et des perspectives économiques exceptionnelles, la filière des extraits de chanvre est une chance pour la France, c’est pourquoi l’UIVEC vous propose ses 13 propositions pour mettre le chanvre au cœur du prochain quinquennat

 

👉 Découvrez aujourd'hui notre première série de mesures, qui vise à piloter et mieux encadrer la filière à chaque étape de la chaîne de valeur pour assurer notre souveraineté.

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ÉVÉNEMENT CBD UIVEC & BPIFRANCE 

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👏 Merci ! 

 

Vous étiez plus de 200 hier - sur l'ensemble de la journée - à participer à l'évènement "Extraits de chanvre : une chance pour la France" que nous organisions dans les locaux de Bpifrance

 

Nous tenons à remercier Bpifrance pour son accueil. En particulier : Michel Daigney et Ariane Voyatzakis.

 

Un grand merci également aux intervenants : 

Ludovic MENDES, député de Moselle 

Barbier Franck (PLANETE CHANVRE ; Interprofession du Chanvre - InterChanvre

Emmanuel Guichard (FEBEA)

Nathalie Fichaux (Interprofession du Chanvre - InterChanvre)

Thomas Ughetto (Robertet Group

Isabelle Socquet (Arkopharma

Ahmed Guenaoui (Tipasa Partners

Amelie DENIS (Nutraveris Pharma)

Alexandre Maciuk 

 

Merci également à tous ceux qui ont animé les "speed-meeting" de l'après-midi : 

 

Guillaume Chiloux (Checkout.com)

Quentin Chauve (Spectrums Europe SAS)

Grégory DUBOURG 🥝 CEO Nutrikéo (Nutrikéo )

Sophie LE GALL (Nutraveris - A FoodChain ID Company)

Mathias BOYER ( Swiss Organic Partners AG)

Aurélien Gardel (#Ondoegone)

Géraldine Dewalle (FEBEA)

 

La France, déjà leader européen du secteur du chanvre traditionnel, dispose de tous les atouts pour devenir l'un des champions mondiaux sur ce segment. 

 

A nous désormais d'accompagner le développement de cette filière et de la rendre plus compétitive.

 

📷 ↩️ Quelques clichés de la journée d'hier :

💥 FAIRE DU CHANVRE UNE PLANTE D'AVENIR 

A un mois de l’élection présidentielle, et à l'occasion de la journée internationale des consommateurs (15 mars) nous présentons aux candidat(e)s nos 15 propositions en faveur du chanvre.

 

Trois grands objectifs :

1️⃣ Mieux encadrer la filière à chaque étape de la chaîne de valeur pour assurer notre souveraineté ;

2️⃣Piloter et encourager le développement économique de la filière ;

3️⃣Faire du chanvre, la plante de référence dans la transition écologique. 

 

Emmanuel Macron, Philippe Poutou, Anne Hidalgo, Jean-Luc Mélenchon, Éric Zemmour, Yannick Jadot, Nathalie Arthaud, Marine Le Pen, Valérie Pécresse, Jean Lassalle, Nicolas Dupont-Aignan, Fabien Roussel 👉 Et si on mettait le chanvre au coeur du prochain quinquennat ? 

 

Retrouvez nos mesures ↩️

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ÉVÉNEMENT CBD UIVEC & BPIFRANCE 

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🌿 J-6 avant l'événement de l’UIVEC "Extraits de chanvre : Une chance pour la France", hébergé par Bpifrance.

 

🧑🏻‍🔬 Focus sur le programme de l'après midi :

 

➖ 14h - l'invité politique : nous recevrons Ludovic MENDES, député de Moselle, rapporteur thématique de la mission d'information parlementaire relative aux différents usages du cannabis

 

➖ 14h15 - table-ronde des différentes organisations professionnelles concernées par ce sujet : SYNADIET - Syndicat national des compléments alimentaires, Interprofession du Chanvre - InterChanvre, FEBEA et l'Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC)

 

➖ 15h - speed-meetings BtoB. 

🤝 Ces speed-meetings seront l'occasion de faciliter la mise en relation des sociétés du secteur et de favoriser le dialogue entre toutes les parties prenantes du sujet, afin d'accélérer le développement économique de ce secteur et la structuration de la filière des extraits de chanvre.

🗓️ 23 mars 2022

📍BPI France 

🕰️ à partir de 9h30 

ÉVÉNEMENT CBD UIVEC & BPIFRANCE 

🌿 J-13 avant l'événement de l’UIVEC "Extraits de chanvre : Une chance pour la France", dans les locaux de Bpifrance.

 

🧑🏻‍🔬 Focus sur la matinée de cette journée consacrée à la filière et sur les conférences qui seront données par des professionnels du secteur. Celles-ci aborderont les différents enjeux existants à chaque étape de la filière des extraits de chanvre, de la production de chanvre à la distribution des produits finis.

 

🗓️ 23 mars 2022

📍BPI France 

🕰️ à partir de 9h30 


👉 Inscription (obligatoire) : https://lnkd.in/eTYJX7z2

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Webinaire - FEBEA x UIVEC 

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🌿 Alors que la nouvelle réglementation a récemment ouvert la porte au marché du CBD et des autres extraits de chanvre en France, l’UIVEC organisera le 23 mars prochain au siège de Bpifrance une journée entière consacrée au secteur.

 

🗣 Cet évènement vise à rassembler les différentes parties prenantes de la filière en France (experts scientifiques et réglementaires, décideurs publics, organisations professionnelles, acteurs industriels et économiques...) afin d'en accélérer le développement et la structuration

📄Au programme : des conférences, une table-ronde avec les autres organisations professionnelles du secteur (FEBEA, SYNADIET - Syndicat national des compléments alimentaires, Interprofession du Chanvre - InterChanvre) et des représentants des administrations, et bien sûr des temps d’échanges pro-business et de networking.

 

👉🏻 Les inscriptions sont obligatoires et se font au lien suivant : https://lnkd.in/ehVutyBT

🌿 Alors que la nouvelle réglementation a récemment ouvert la porte au marché du CBD et des autres extraits de chanvre en France, l’UIVEC organisera le 23 mars prochain au siège de Bpifrance une journée entière consacrée au secteur.

 

🗣 Cet évènement vise à rassembler les différentes parties prenantes de la filière en France (experts scientifiques et réglementaires, décideurs publics, organisations professionnelles, acteurs industriels et économiques...) afin d'en accélérer le développement et la structuration

 

📄Au programme : des conférences, une table-ronde avec les autres organisations professionnelles du secteur (FEBEA, SYNADIET - Syndicat national des compléments alimentaires, Interprofession du Chanvre - InterChanvre) et des représentants des administrations, et bien sûr des temps d’échanges pro-business et de networking.

 

👉🏻 Les inscriptions sont obligatoires et se font au lien suivant : https://lnkd.in/ehVutyBT

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RETOUR SUR LE PREMIER ÉVÈNEMENT PUBLIC 2022

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✅ Retour sur notre premier évènement public de l’année 2022 tenu hier : notre webinaire sur le thème “Quelle réglementation pour le CBD ?”. 

 

👥 Avec 319 inscrits, vous étiez nombreux à y assister et à avoir participé par le biais de questions. Les interrogations très diverses témoignent du flou général qui plane autour de la réglementation des extraits de chanvre en France et qui touche tous les acteurs de la filière. 

 

❓ Afin de clarifier le cadre applicable et les points restés en suspens, l’UIVEC continue son travail avec les différentes parties prenantes concernées. Les activités d’extraction et d’analyse, ainsi que les produits alimentaires et cosmétiques contenant du CBD, doivent en effet encore bénéficier d’un éclaircissement du régime applicable. 

 

🌿 Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le contenu du webinaire ou avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@uivec.org

WEBINAIRE : QUELLE RÉGLEMENTATION POUR LE CBD ?

🌿 L’année 2022 démarre fort pour le secteur du CBD

📄 Publié à l’issue d’un an de travaux, l'arrêté du 30 décembre 2021 autorise et encadre désormais les extraits de chanvre en France, comme le cannabidiol. Cette évolution réglementaire clarifie le statut des extraits de chanvre en droit français et marque l’ouverture officielle d’un nouveau marché d’avenir en France, avec notamment la fabrication de CBD “made in France”. 

⚖️ A la suite de cette publication, certains rebondissements judiciaires ont eu lieu pour le secteur. Après le dépôt de plusieurs référés contre le nouvel arrêté, le Conseil d’Etat a ordonné le 24 janvier 2022 la suspension provisoire de l'interdiction "générale et absolue" des fleurs et des feuilles de CBD pour les consommateurs particuliers, prévue initialement par l’arrêté.

❌ Si l'arrêté du 30 décembre 2021 est ainsi une première étape dans l'encadrement et le développement du marché du CBD en France, il ne permet toutefois pas d'adresser certains points capitaux pour le développement de la filière. Dès lors, de nouvelles évolutions réglementaires et judiciaires peuvent être anticipées dans les prochaines semaines, voire les prochains mois.

🗓️ Dans ce contexte, l’UIVEC organise un webinaire public le 16 février via Zoom pour faire le point avec vous sur l’actualité réglementaire et judiciaire autour du chanvre et du CBD, ainsi que sur les prochaines étapes à venir pour le secteur et la filière.

👉🏻 Inscription obligatoire au lien suivant :
https://lnkd.in/gH4N_NSh

NB : un lien Zoom vous sera communiqué par mail une fois votre inscription enregistrée.

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Décision du Conseil d'Etat du 24.01.2022 

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🌿 Suite à la publication de l’arrêté du 30 décembre 2021 autorisant et encadrant les extraits de chanvre en France, plusieurs recours d’urgences ont été déposés devant le Conseil d’Etat. 

🏛 7 référés demandant la suspension du texte ont été plaidés le 14 janvier 2022. Les juges du Palais Royal, réunis en formation collégiale, ont rendu leur décision sur ceux-ci dans la soirée du 24 janvier.

👉 Le juge a ordonné la suspension provisoire de l'interdiction "générale et absolue" des fleurs et des feuilles de CBD pour les consommateurs particuliers. 

➡️ Un doute sur la légalité de la mesure existe en raison de son caractère disproportionné aux motifs présentés par les autorités : santé publique et ordre public. 

➡️ Le juge précise que l’arrêté fixe un taux de 0,30% de THC pour les variétés de chanvre considérées comme n’étant pas nocives pour la santé, et que sur cette base cela doit être compris également pour les fleurs et les feuilles extraites de ces variétés. 

➡️ Une méthode de contrôle de ces produits peut être mobilisée, l’annexe de l'arrêté faisant notamment référence à la méthode d’analyse des extraits. 

🗓 La légalité de cette disposition, ainsi que de l'arrêté plus globalement, sera étudiée à l'occasion d'un recours contentieux pour excès de pouvoir qui, lui seul, pourra ordonner ou non son annulation définitive.  

🗣 Pour l’UIVEC, cette décision est l’occasion pour les pouvoirs publics de se repencher de manière globale sur l’arrêté du 30 décembre 2021, afin de permettre l'ouverture du marché de manière encadrée, en particulier pour les produits alimentaires contenant du CBD.

👉 Lien vers la décision : https://lnkd.in/eGDeqB4Y

L’UIVEC dans le Nutricast de Nutriradio

📻 Pour son premier podcast de l’année, Nutricast Nutriradio retrouve Ludovic Rachou, président de l’UIVEC, pour une mise au point sur ce que prévoit le nouvel arrêté français autorisant et encadrant les extraits de chanvre, ses points non adressés mais aussi pour revoir le rôle de l’UIVEC dans les prochaines étapes de l’actualité réglementaire.

🌿 L’arrêté du 30 décembre 2021 prévoit désormais que le CBD n’est plus considéré comme stupéfiant. En conséquence, ce nouvel arrêté permet, entre autres, l’autorisation en France de fabriquer des extraits de chanvre et donc de produire un CBD “made in France” tout à fait légal, pourvu qu’il respecte le taux de THC, limité à ce jour à 0,3%. 👨🏼‍🌾

📈 Cette belle évolution marque ainsi les prémices d’un développement croissant et prometteur du secteur des extraits de chanvre dans lequel la France est aujourd'hui le 1er producteur de chanvre au niveau européen et 3ème au niveau mondial.

📻 Pour plus d'informations, le podcast est à retrouver sur le site de Nutricast Nutriradio, le 1er média audio français consacré à la phytothérapie et à la micronutrition, qui organise des discussions avec des experts de la nutraceutique pour une meilleure compréhension de ce que nous consommons.

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Les évolutions pour 2022

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🚨 L'arrêté encadrant le marché du CBD et la structuration de la filière des extraits de chanvre a été publié ce matin au Journal officiel. 

2022 marquera donc l'ouverture du marché du CBD en France ! Une excellente nouvelle pour les acteurs économiques et industriels qui attendaient cela depuis (trop) longtemps. 

👉 Concrètement, l'arrêté prévoit : 

✅ L’extension de l’autorisation de « la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale » des variétés de chanvre autorisées à toutes les parties de la plante de chanvre, non plus uniquement aux fibres et aux graines 

✅ Les fleurs et les feuilles de chanvre pourront être récoltées, importées ou utilisées « pour la production industrielle d’extraits de chanvre ». Ainsi, du cannabidiol, mais aussi d’autres cannabinoïdes non stupéfiants (CBG, CBC, etc.) pourront être fabriqués en France : une attente forte de la filière, qui voit donc l’ouverture de nouveaux marchés se profiler  

✅ Un élargissement des variétés autorisées de chanvre en France à celles inscrites au catalogue européen (catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles)

✅ Un rehaussement du taux maximum de THC à 0,3% dans la plante entière (au lieu de 0,2%)

❌ Les fleurs et les feuilles de chanvre ne pourront pas être vendues aux consommateurs dans leur forme brute (type “fleurs à fumer” ou tisanes), cette interdiction se justifiant pour des raisons de santé et d’ordre publics 

👉 le texte : https://lnkd.in/eQ_qvDAu

Résolution pour 2022 : accompagner et structurer le développement d'une filière d'excellence des extraits de chanvre en France.

Première réunion interprofessionnelle de la filière des extraits de chanvre 

🌿 Mardi soir se sont réunis dans le cadre de notre réunion de filière de nombreux acteurs, économiques comme industriels, des organisations professionnelles, des représentants des administrations ainsi que Madame la Ministre Agnès Pannier-Runacher qui, n’ayant pas pu assister à cette réunion en présentiel, a tenu à laisser un message aux personnes présentes et apporter son soutien au développement de la filière.

Répondant à l’invitation de l’UIVEC, cette réunion accompagnée d’une table ronde était le moment pour faire le point sur les actualités de la filière et sa prochaine réglementation en matière de CBD et de chanvre, mais aussi pour appréhender les différents enjeux de la filière des extraits de chanvre pour 2022. Les syndicats professionnels Interprofession du Chanvre - InterChanvreSYNADIET - Syndicat national des compléments alimentaires et FEBEA étaient invités pour échanger et débattre sur le potentiel de la filière française et les enjeux à venir, tant au niveau français qu’européen. 🇫🇷 🇪🇺

🤝 Nous voulions ainsi remercier l’ensemble des participants à cette réunion et tous ceux avec qui nous travaillons main dans la main pour développer cette filière prometteuse en France. Un grand merci aussi à Madame la Ministre pour son message de soutien et d’encouragement dans le but de développer la filière française des extraits de chanvre.

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💊 Pionnier en biotechnologie végétale, GreenTech développe et produit pour les domaines cosmétiquepharmaceutique et nutraceutique des actifs de haute technologie issus des mondes végétal, marin et microbien.

🌿 Swiss Organic Partners est un prestataire et vendeur de produits contenant des extraits de chanvre (tels que des isolats, huiles CBDCBG et hydrosolubles, marques blanches...). Porté à la fois sur le cannabis médicinal et les produits de grande consommation, Swiss Organic Partners s’engage dans la qualité avec des produits naturels et bio fabriqués en Suisse.

🔬 Expert dans le développement de procédés d’extraction et de fractionnement de la biomasse végétale, Extractis accompagne les entreprises dans le processus d’extraction du laboratoire à la production.

🧫 Scientia Natura est un laboratoire qui développe et produit des compléments alimentaires, des savons et lessives labellisés Nature & Progrès. Leurs produits sont BIOéco responsables et produits localement en France.

Le Conseil de l'Union européenne approuve la version finale de la nouvelle PAC

🇪🇺 C’est officiel ! Après le Parlement européen la semaine dernière, le Conseil a approuvé ce jeudi 2 décembre la version finale de la Politique Agricole Commune (PAC) pour 2023-2027, mettant ainsi un terme à la procédure de révision de la PAC. 

👉 Cette nouvelle version de la PAC permettra aux agriculteurs de recevoir des financements directs pour la culture de variétés de chanvre inscrites au catalogue européen des espèces et des variétés végétales affichant un taux de THC s’élevant jusqu’à 0,3%. 

🌱 Ce changement majeur qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023 dans l’Union européenne, ouvrira plus amplement la voie à la culture de variétés de chanvre présentant des taux de 0,3% de THC, y compris en France où le futur arrêté révisant la réglementation sur le CBD et le chanvre prévoit une extension des variétés cultivées sur son sol aux variétés inscrites aux catalogue européen.

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Clap de fin pour l'Affaire Kanavape

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Depuis leur lancement en 2014 de la Kanavape, une cigarette électronique à base de CBD, Antonin Cohen et Sébastien Béguerie étaient plongés dans une bataille juridique.

🧑🏻‍⚖️ Près d’un an après les conclusions de la Cour de justice de l'Union européenne dans la même affaire, ayant ouvert à une clarification du statut du CBD ainsi qu'à une évolution du droit français en la matière, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a décidé mercredi 17 novembre 2021 l’abandon des charges retenues contre les deux fondateurs de la Kanavape.

Cette décision marque la fin d'une affaire fondatrice pour toute l'industrie des extraits de chanvre, tant au niveau français qu’européen. Il reste toutefois encore plusieurs défis à relever pour garantir le bon développement de la filière française des extraits de chanvre. 🌿

Partenariat média - Actif's Mag

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NOUVEL ARRÊTÉ CBD : FIN DE LA PÉRIODE DE STATU QUO

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A l’occasion de la fin de la période de statu quo concernant la nouvelle réglementation française sur le chanvre et le cannabidiol (CBD), l’UIVEC fait le point avec vous sur la situation réglementaire française.

📃 Depuis près d’un an, les administrations françaises travaillent sur une révision de la réglementation en matière de chanvre et de cannabidiol (CBD), afin de se mettre en conformité avec la jurisprudence européenne dans l’affaire Kanavape et de faire évoluer le droit français, qui limitait jusqu’ici la culture et l’exploitation du chanvre aux seules fibres et graines.

Fruit des travaux menés par les administrations, un nouveau projet d'arrêté a été notifié le 20 juillet 2021 à la Commission Européenne, ouvrant une période de statu quo. La Commission avait alors trois mois pour examiner le nouvel arrêté français au regard du droit communautaire et pour éventuellement réagir au texte notifié. 📜

En l’absence d’avis circonstancié rendu par la Commission ou par un autre Etat membre, le 21 octobre dernier mettait ainsi fin à la période de statu quo, ce qui ouvre désormais la possibilité aux autorités françaises d’adopter le nouvel arrêté sur le chanvre et le CBD. ✍🏼

👉🏻 Aujourd’hui l’UIVEC est très heureuse de présenter son nouveau partenaire média : Actif’s mag

Premier magazine bilingue B2B s'intéressant aux compléments alimentaires, aux aliments fonctionnels, à la santé et aux ingrédients alimentaires, Actif’s mag, acronyme de "Actualité des Ingrédients Fonctionnels et Santé” est aujourd'hui une référence internationale dans le domaine des nutraceutiques et des compléments alimentaires 💊

🤝Ce partenariat vise à renforcer ensemble 
l'écosystème des acteurs du secteur des extraits de chanvre en France, à mettre en avant la filière, ainsi qu'à instaurer des synergies complémentaires et innovantes.

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