CONTEXTE DE CRÉATION
Le syndicat est né du constat d’un retard de la France dans la production de cannabinoïdes issus du chanvre (Cannabis Sative L), et, en premier lieu, du cannabidiol ainsi que de la volonté exprimée par les pouvoirs publics d’avancer sur la mise en place d'une réglementation favorable à l’ouverture du marché des produits contenant des extraits de chanvre en France.
En effet, depuis le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Kanavape, les administrations françaises travaillent sur une révision de la réglementation en matière de chanvre et de CBD, afin de se mettre en conformité avec la législation européenne et de faire évoluer le droit français.
Au terme de ces travaux sur la réglementation auxquels l’UIVEC continue de contribuer, une première étape a d’ailleurs été franchie par la publication de l’arrêté du 30 décembre 2021. Cet arrêté autorise et encadre désormais les extraits de chanvre en France et marque ainsi l’ouverture officielle d’un nouveau secteur d’avenir en France, tant sur le plan économique qu’écologique.
Parallèlement, en prévision d’une entrée dans le droit commun du cannabis thérapeutique prévue pour 2024, l’UIVEC a élargi son périmètre d’action au cannabis à usage médical en 2022. Le syndicat contribue aux travaux qui visent à bâtir une filière française sûre et structurée, gage de souveraineté économique et sanitaire.
En 2024 s’achève donc l’expérimentation du cannabis à usage thérapeutique. Débutée en 2021, elle concerne cinq indications thérapeutiques :
-
La sclérose en plaques
-
La spasticité
-
Les douleurs neuropathiques
-
L’épilepsie
-
Les soins palliatifs
3 000 patients patients ont pu en bénéficier ainsi que 2 200 professionnels de santé. Dès 2025 la généralisation de ces médicaments sur le marché implique aux professionnels de santé de se former afin de répondre à la demande des patients. L’UIVEC s’est donc engagée sur le sujet dès 2022 avec les acteurs du secteur, pour aboutir aujourd’hui au premier centre de formation spécialisé sur le cannabis.
LA NÉCESSITÉ D'ENCADRER LE FUTUR MARCHÉ
Le marché des extraits de chanvre (CBD, THC, …) connaît aujourd’hui en France un développement rapide et pourrait atteindre 1 milliard d’euros en 2025. Face à la multiplication des produits à base de cannabinoïdes qui sont commercialisés dans un cadre réglementaire parfois flou, l’UIVEC participe à l’encadrement du marché des extraits de chanvre en France, afin de ne pas pénaliser les nombreux acteurs économiques et industriels français qui souhaitent investir ce secteur, mais aussi les consommateurs, pour qui la qualité et la traçabilité des produits ne sont pas systématiquement assurées.
De la même manière l’UIVEC, en tant que représentant de tous les laboratoires participant à l’expérimentation, porte une proposition d'encadrement relatif au statut des futurs médicaments à base de cannabis prévue pour janvier 2025.