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GUIDE DE L'ARRÊTÉ DU 30 DÉCEMBRE 2021

Le guide de l'arrêté du 30 décembre 2021 est un récapitulatif de l'évolution réglementaire et du contenu de cet arrêté, ses implications et les travaux à venir. L'arrêté intervient à l'issue de plus d'un an de travaux des administrations françaises, initiés à la suite de la jurisprudence européenne dans l'affaire Kanavape, le 19 novembre 2020. Il abroge l'arrêté du 22 août 1990 qui encadrait jusqu'alors la culture et l'usage de la plante de chanvre en France et met un place un nouveau cadre juridique qui se veut en conformité avec la jurisprudence européenne.

Laissez-nous vos informations pour accéder au guide de l'arrêté.

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