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COMMUNIQUÉS DE PRESSE

CBD : l’UIVEC organise l’évènement “Extraits de chanvre : une chance pour la France” à Bpifrance le 23 mars 2022

Quelques semaines après la publication de l’arrêté ouvrant la voie au marché du CBD et des extraits de chanvre en France, l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) organise un événement dédié à cette nouvelle filière d’avenir au siège de Bpifrance.

1er décembre 2021 - L’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) accueille deux nouveaux membres. Le syndicat professionnel enregistre ainsi les adhésions des sociétés Arkopharma et Gilson. L’UIVEC pourra compter sur l’expérience et l'expertise de ses nouveaux membres : ● Arkopharma : Fondé en 1980 à Carros, dans les Alpes-Maritimes, Arkopharma est un laboratoire pharmaceutique pionnier dans le domaine de la phytothérapie. Fort de ses 40 ans d’expertise, Arkopharma est le leader européen des médicaments et des compléments alimentaires naturels à base de plantes. ● Gilson : Depuis 1957, Gilson est un fabricant à dimension internationale d'équipements dédiés à la manipulation, l’extraction et la purification de liquides pour les industries des sciences de la vie. Entreprise phare de la purification de cannabinoïdes, elle accompagne les chercheurs et les entreprises du secteur du cannabis partout où la réglementation le permet. Depuis leurs travaux de recherche jusqu’à la production, Gilson propose aux acteurs du secteur du cannabis des systèmes évolutifs de chromatographie de partage centrifuge qui purifient les extraits de cannabinoïdes sans perte d'échantillon et avec une grande pureté. « Les arrivées de ces deux sociétés d’expérience, à renommée mondiale, montre l'intérêt que portent les acteurs économiques et industriels pour le marché des produits contenant des extraits de chanvre (en particulier du CBD). Il s’agit d’un excellent signal pour l’ensemble de la filière des extraits de chanvre, qui dispose désormais de tous les atouts pour faire de la France l’un des leaders mondiaux sur ce secteur” déclare Ludovic Rachou, président de l’UIVEC. Le développement de l'UIVEC intervient alors qu’en juillet dernier un projet d'arrêté autorisant l’exploitation de toute les parties de la plante a été notifié à la Commission européenne (jusqu’ici limitée aux seules fibres et graines). Le nouvel arrêté pourrait entrer CONTACT PRESSE Zoé Demange zoe.demange@uivec.org +33 6 38 93 27 18 en vigueur d’ici la fin de l’année, ouvrant la voie à un marché encadré des produits contenant des extraits de chanvre, notamment du cannabidiol (CBD).

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Communiqué de Presse - 16 décembre 2021

Agnès Pannier-Runacher, Ministre chargée de l’Industrie, soutient le développement de la filière des extraits de chanvre

Communiqué de Presse - 1er décembre 2021

L’Union des industriels pour la valorisation des
extraits de chanvre (UIVEC) accueille deux
nouveaux membres : Arkopharma et Gilson

1er décembre 2021 - L’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) accueille deux nouveaux membres. Le syndicat professionnel enregistre ainsi les adhésions des sociétés Arkopharma et Gilson. L’UIVEC pourra compter sur l’expérience et l'expertise de ses nouveaux membres : ● Arkopharma : Fondé en 1980 à Carros, dans les Alpes-Maritimes, Arkopharma est un laboratoire pharmaceutique pionnier dans le domaine de la phytothérapie. Fort de ses 40 ans d’expertise, Arkopharma est le leader européen des médicaments et des compléments alimentaires naturels à base de plantes. ● Gilson : Depuis 1957, Gilson est un fabricant à dimension internationale d'équipements dédiés à la manipulation, l’extraction et la purification de liquides pour les industries des sciences de la vie. Entreprise phare de la purification de cannabinoïdes, elle accompagne les chercheurs et les entreprises du secteur du cannabis partout où la réglementation le permet. Depuis leurs travaux de recherche jusqu’à la production, Gilson propose aux acteurs du secteur du cannabis des systèmes évolutifs de chromatographie de partage centrifuge qui purifient les extraits de cannabinoïdes sans perte d'échantillon et avec une grande pureté. « Les arrivées de ces deux sociétés d’expérience, à renommée mondiale, montre l'intérêt que portent les acteurs économiques et industriels pour le marché des produits contenant des extraits de chanvre (en particulier du CBD). Il s’agit d’un excellent signal pour l’ensemble de la filière des extraits de chanvre, qui dispose désormais de tous les atouts pour faire de la France l’un des leaders mondiaux sur ce secteur” déclare Ludovic Rachou, président de l’UIVEC. Le développement de l'UIVEC intervient alors qu’en juillet dernier un projet d'arrêté autorisant l’exploitation de toute les parties de la plante a été notifié à la Commission européenne (jusqu’ici limitée aux seules fibres et graines). Le nouvel arrêté pourrait entrer CONTACT PRESSE Zoé Demange zoe.demange@uivec.org +33 6 38 93 27 18 en vigueur d’ici la fin de l’année, ouvrant la voie à un marché encadré des produits contenant des extraits de chanvre, notamment du cannabidiol (CBD).

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CBD : Fin de la période de statu quo concernant la nouvelle réglementation française Fruit de près d’un an de travaux des administrations françaises, le nouvel arrêté devant encadrer le marché du CBD en France a passé la période obligatoire de statu quo, ce qui laisse désormais la possibilité aux autorités françaises de l’adopter. Des observations de la Commission européenne ont été émises le 21 octobre 2021 sur le projet d’arrêté, sans conséquences sur le délai de statu quo. Le 20 juillet dernier, la France a notifié à la Commission européenne son projet d’arrêté révisant l’arrêté du 22 août 1990, qui limite jusqu’ici la culture et l’exploitation du chanvre aux seules fibres et graines. Le nouvel arrêté vise à mettre en conformité la réglementation française avec le droit européen, notamment à la suite de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en novembre 2020 dans le cadre de l' “affaire Kanavape”. La Commission européenne avait trois mois, c'est-à-dire jusqu’au 21 octobre, pour vérifier la compatibilité du nouvel arrêté français avec le droit communautaire et les principes de la libre circulation des biens et des services. Durant cette période de trois mois, la Commission et les autres Etats membres avaient ainsi la possibilité d’émettre un avis circonstancié dans le but de faire modifier le projet d’arrêté, ce qu’ils n’ont pas choisi de faire. La Commission européenne a toutefois rendu des observations sur le projet d’arrêté, le jour de la fin de la période de statu quo, le 21 octobre. Courant octobre, la Hongrie avait également transmis des observations. Les observations sont émises lorsque des questions d’interprétations se posent, si des précisions sur les modalités de la mise en œuvre du texte notifié sont nécessaires, ou pour informer les Etats membres de certaines obligations futures. A la différence des avis circonstanciés, les observations n’entraînent pas de prolongation de la période de statu quo obligatoire qui est de trois mois. En l’absence d’un avis circonstancié sur le projet d’arrêté français, le texte peut désormais être librement adopté par les autorités françaises. L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation ouvrirait la voie à l’encadrement du marché du CBD et à son développement en France, tout en levant l’incertitude juridique qui existe depuis plusieurs années. CONTACT PRESSE Zoé DEMANGE zoe.demange@uivec.org + 33 6 38 93 27 18 Concrètement, le nouvel arrêté prévoit : - L’extension de l’autorisation de « la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale » des variétés de chanvre autorisées à toutes les parties de la plante de chanvre, non plus uniquement aux fibres et aux graines. - Les fleurs et les feuilles de chanvre pourront être récoltées, importées ou utilisées « pour la production industrielle d’extraits de chanvre ». Ainsi, du cannabidiol, mais aussi d’autres cannabinoïdes non stupéfiants (CBG, CBC, etc.) pourront être fabriqués en France : une attente forte de la filière, qui voit donc l’ouverture de nouveaux marchés se profiler. - Les fleurs et les feuilles de chanvre ne pourront pas être vendues aux consommateurs dans leur forme brute (type “fleurs à fumer” ou tisanes), cette interdiction se justifiant pour des raisons de santé et d’ordre publics. - Un élargissement des variétés autorisées de chanvre en France à celles inscrites au catalogue européen (catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles). Des travaux restent cependant en cours afin de parachever l’encadrement de ce nouveau marché et de la filière. Plusieurs points restent en suspens et l’UIVEC rappelle qu’il est primordial d’adopter des réglementations adéquates aux réalités du marché pour encadrer au mieux son ouverture. L’UIVEC continuera ainsi son travail avec les autorités françaises afin de : - Déterminer les normes applicables aux différentes typologies de produits finis pouvant contenir du CBD. En particulier, l’encadrement des produits alimentaires contenant du CBD constitue l’un des principaux enjeux de cette nouvelle phase de travaux. L’UIVEC souligne l’importance d’instaurer un cadre national soumettant l’usage du CBD dans les compléments alimentaires à certaines normes, afin de sécuriser le premier marché de débouché pour le CBD et de garantir la qualité de ces produits, facilement accessibles sur les marchés français et européens. Dans le domaine des cosmétiques, l’UIVEC appelle les autorités françaises à clarifier la possibilité de faire usage de CBD. - Instaurer des règles autour des nouvelles activités amenées à se développer avec l’ouverture du marché du CBD, particulièrement les activités d’extraction de cannabinoïdes non stupéfiants comme le CBD, ainsi que d’analyses des produits. En cas d’adoption de réglementations adéquates, le marché français du cannabidiol est estimé à près de 700 millions d’euros dès 2022. La France, premier pays producteur de chanvre en Europe et troisième au niveau mondial, dispose en effet de tous les atouts pour devenir l’un des leaders mondiaux sur le secteur des extraits de chanvre, à condition qu’elle se dote d’une réglementation adaptée aux réalités économiques et agricoles du secteur. “L’adoption du nouvel arrêté est une étape indispensable pour l’émergence d’une filière française d’excellence des extraits de chanvre, il s’agit maintenant de donner à nos entreprises la possibilité d’investir pleinement ces marchés d’avenir en clarifiant les réglementations applicables aux différents produits finis et en les alignant sur celles de nos homologues européens et anglais pour jouer à armes égales”. Ludovic Rachou, président de l’UIVEC.

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Communiqué de Presse - 22 octobre 2021

CBD : Fin de la période de statu quo concernant
la nouvelle réglementation française

Communiqué de Presse - 23 juin 2021

L’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) réagit à l’arrêt rendu ce jour par la Cour de cassation concernant le cannabidiol (CBD)

L’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) réagit à l’arrêt rendu ce jour par la Cour de cassation concernant le cannabidiol (CBD) Ce mercredi 23 juin 2021, la Cour de Cassation a rendu un arrêt grandement attendu par les acteurs du secteur dans une affaire liée au cannabidiol (CBD). L’UIVEC, syndicat professionnel représentatif des différents acteurs situés sur toute la chaîne de valeur de la filière des extraits de chanvre, prend bonne note de cette décision de la Cour de cassation dont l’apport se limite à rappeler aux tribunaux français leur obligation de se conformer à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire Kanavape. Dans son jugement, la Cour de cassation rappelle en effet les conclusions de l’affaire Kanavape (CJUE, 19 novembre 2020) au nom desquelles le principe de libre circulation des marchandises “s’oppose à une réglementation nationale interdisant la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État-membre, [...] à moins que cette réglementation soit propre à garantir la réalisation de l’objectif de protection de la santé publique et n’aille pas au-delà de ce qui est nécessaire pour qu’il soit atteint”. Notant que, dans l’affaire, la Cour d’appel s’était bornée à appliquer l’arrêté du 22 août 1990 (déclaré contraire au droit européen), sans chercher à déterminer si les produits avaient légalement été fabriqués dans un des Etats membres de l’UE, la Cour de Cassation a jugé que la Cour d’appel n’avait pas justifié sa décision. Cet arrêt se limitant ainsi à un simple rappel de la jurisprudence en vigueur, l’UIVEC rappelle la nécessité de faire progresser le cadre juridique français relatif aux extraits de chanvre, appelé à évoluer depuis les conclusions de la CJUE dans l’affaire Kanavape. Depuis l’arrêt de la Cour européenne en novembre dernier, des travaux interministériels sont menés en France afin de réviser le cadre légal applicable au chanvre et aux extraits de chanvre comme le CBD. CONTACT PRESSE Jordan ALLOUCHE jordan@ecolobby.fr +33 6 81 81 90 01 L’UIVEC rappelle ainsi qu’il est primordial d’adopter des réglementations adéquates pour encadrer l’ouverture du marché du CBD en France, en particulier concernant les différentes typologies de produits finis pouvant contenir du CBD. Les autorités françaises doivent en effet prévoir un cadre clair autour des différents marchés de débouché du CBD, de manière à sécuriser le développement de ce nouveau marché, notamment pour les activités d’extraction et de production de chanvre. L’UIVEC continuera donc son travail avec les autorités françaises en ce sens. Le marché français du cannabidiol est estimé à près de 700 millions d’euros dès 2022 en cas de réglementation favorable (hors commercialisation des fleurs “brutes” à fumer). La France, premier pays producteur de chanvre en Europe, dispose de tous les atouts pour devenir l’un des leaders mondiaux sur le secteur des extraits de chanvre, à condition qu’elle se dote d’une réglementation adaptée aux réalités économiques, agricoles et de marché du secteur. L’union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) rassemble les acteurs économiques et industriels établis, représentatifs de l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur du chanvre (producteurs, transformateurs, distributeurs, laboratoires et marques). Créée en début d’année, dans un contexte favorable au développement et à l’encadrement du marché des produits contenant du CBD, les adhérents de l’UIVEC cumulent ensemble à date près de 8 milliards d’euros et emploient 15 000 personnes. L’UIVEC défend les intérêts des professionnels du secteur et œuvre pour garantir la sécurité et la qualité des produits aux consommateurs finaux

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Publication du rapport technique de la filière des extraits de chanvre (CBD) Dans un contexte favorable à l’ouverture et au développement d’un marché encadré des produits contenant des extraits de chanvre, en particulier du cannabidiol (CBD), l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) publie ce jour son rapport de filière. L’année 2021 devrait marquer l’ouverture d’un marché encadré des produits contenant des extraits de chanvre, en particulier du cannabidiol (CBD) en France. Dans ce contexte, l’Union des Industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) publie ce jour son rapport technique de la filière des extraits de chanvre. Fruit d’un travail collaboratif entre les acteurs représentatifs de toute la chaîne de valeur (de la production aux produits finis), ce document de 46 pages rassemble les connaissances, les observations et les recommandations des acteurs du secteur des extraits de chanvre pour permettre la structuration d’une filière favorable aux agriculteurs, aux acteurs économiques et protectrice pour les consommateurs. Depuis la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Kanavape le 19 novembre 2020, le droit français en matière d’extraits de chanvre, jugé non conforme au droit européen, est appelé à évoluer. Les autorités françaises travaillent ainsi depuis le mois de décembre 2020 à une révision de notre cadre réglementaire national. Le rapport de filière est une contribution aux travaux menés par les autorités et présente les propositions des acteurs du secteur pour permettre le développement d’une filière adaptée aux réalités du marché. CONTACT PRESSE Jordan ALLOUCHE jordan@ecolobby.fr +33 6 81 81 90 01 En particulier, les acteurs du secteur insistent sur la nécessité de : ● Permettre l’utilisation des fleurs de chanvre françaises afin d’en extraire des cannabinoïdes non stupéfiants et clarifier le statut de la fleur brute. ● D’encadrer les activités d’extraction pour permettre aux acteurs nationaux de fabriquer des ingrédients contenant des extraits de chanvre non stupéfiants, tout en éliminant de manière sûre le THC produit au cours de l’extraction afin d’éviter les dérives. ● Mettre en place un cadre national autorisant sous certaines conditions l’usage de CBD dans les compléments alimentaires, afin d’encadrer le premier marché de débouché pour le CBD et de garantir la qualité et la sécurité de ces produits facilement accessibles sur les marchés français et européens. L’encadrement des produits alimentaires contenant du CBD constitue ainsi l’un des principaux enjeux de l’évolution à venir de la réglementation française. ● Clarifier la possibilité de faire usage du cannabidiol dans les produits cosmétiques pour permettre aux acteurs nationaux de se positionner sereinement sur ce marché. ● Enfin, les laboratoires ayant des activités d’analyse doivent pouvoir se préparer au plus vite à l’analyse des produits contenant des extraits de chanvre et le cadre actuel doit être assoupli. Le marché français du cannabidiol est estimé à près de 700 millions d’euros dès 2022 en cas de réglementation favorable (hors commercialisation des fleurs “brutes” à fumer). La France, premier pays producteur de chanvre en Europe, dispose de tous les atouts pour devenir l’un des leaders mondiaux sur le secteur des extraits de chanvre, à condition qu’elle se dote d’une réglementation adaptée aux réalités économiques, agricoles et de marché du secteur. Citations : “La France et le chanvre ont une belle et longue histoire commune. L’évolution réglementaire attendue par tous les acteurs du secteur est un nouveau chapitre à écrire. Le rapport de la filière, co-rédigé par de nombreux acteurs du secteur est la contribution du monde agricole et économique aux travaux menés actuellement par les autorités publiques. ” Ludovic Rachou, président de l’UIVEC “Nous avons les moyens techniques, industriels, agricoles, de faire de la France l’un des champions mondiaux du secteur des produits contenant des extraits de chanvre. Si nous nous dotons des bons outils réglementaires, la France, déjà premier pays producteur de chanvre en Europe, sera l’un des leaders mondiaux sur le secteur du CBD” - Zoé Demange, déléguée générale de l’UIVEC

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Communiqué de Presse - 21 juin 2021

Publication du rapport technique de la filière des extraits de chanvre (CBD)

OUVERTURE PROCHAINE DU MARCHÉ DES PRODUITS CONTENANT DU CBD : LES ACTEURS ÉCONOMIQUES ENTENDUS PAR LE GOUVERNEMENT Les services du premier ministre ont annoncé que la France autoriserait bientôt l’utilisation des extraits de chanvre, en particulier du cannabidiol (CBD) dans les produits finis. Après de très nombreux échanges avec les pouvoirs publics, l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) se réjouit que plusieurs de ses recommandations aient été retenues. Elle salue cette décision qui ouvre la voie en France au développement d’un marché encadré des produits de qualité contenant du CBD. Dans une dépêche publiée mardi 25 mai 2021 par l’AFP, le cabinet du premier ministre a annoncé que la France devrait autoriser les produits finis contenant des extraits de chanvre, en particulier du cannabidiol (CBD). La nouvelle réglementation devrait prévoir l’autorisation de la culture, l'exportation et l'utilisation industrielle du chanvre, étendue à toutes les parties de la plante, mettant ainsi fin à la limitation de la valorisation des seules fibres et graines. Si la réglementation clarifiera le statut non stupéfiant du CBD, l’utilisation commerciale de la fleur et des feuilles demeurera interdite pour éviter la confusion avec les produits stupéfiants. L’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC), qui représente l’ensemble de la chaîne de valeur de la future filière des extraits de chanvre, salue cette décision et se réjouit d’avoir été entendue par les autorités publiques. Cette évolution réglementaire, réclamée par les acteurs du secteur depuis de longs mois et qui a fait l’objet de très nombreuses réunions entre les différentes administrations impliquées et l’UIVEC, devrait permettre de lever le flou juridique dans lequel se trouve la France. Mais avant tout, cette évolution garantira aux consommateurs l’accès à des produits sûrs, de qualité, conformes à la réglementation et d’origine France, principal objectif de l’UIVEC. L’UIVEC rappelle que le cannabidiol (CBD) est une molécule non stupéfiante et non addictive principalement issue des fleurs de chanvre, qui a trouvé ces dernières années de multiples usages dans l’alimentation, la cosmétique ou encore les compléments alimentaires. Ces nouveaux marchés du chanvre sont une source de création importante d’emplois en France CONTACT PRESSE Jordan ALLOUCHE jordan@ecolobby.fr +33 6 81 81 90 01 et représentent une opportunité économique majeure pour les agriculteurs, tout comme les acteurs industriels. Les produits contenant du CBD connaissent en effet une forte croissance. Estimé à plus de 700 millions d’euros en France dès 2022, le marché des produits contenant du CBD est susceptible de constituer un levier de relance et de croissance. Le seul marché des compléments alimentaires pourrait atteindre 630 millions d’euros en France d'ici 2025. S’il s’agit d’un excellent signal envoyé aux acteurs du secteur, l’UIVEC rappelle cependant que de nombreux points techniques, notamment concernant les normes de production, de distribution et de commercialisation doivent encore être arbitrés. A cet égard, l’UIVEC continuera, comme elle le fait depuis sa création, à porter les propositions et recommandations des acteurs du secteur, pour permettre de structurer et développer une filière française assurant aux consommateurs des produits de qualité. Forte de son statut de leader européen des surfaces cultivées de chanvre, la France cumule tous les atouts nécessaires pour devenir le pays référent sur le marché des extraits de chanvre, dont le CBD. L’union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) rassemble les acteurs économiques et industriels établis, représentatifs de l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur du chanvre (producteurs, transformateurs, distributeurs, laboratoires et marques). Constituée dans un contexte favorable au développement et à l’encadrement du marché des produits contenant du CBD, les adhérents de l’UIVEC représentent, à date, plus de 6 milliards d’euros de chiffre d'affaires cumulés et 15 000 emplois. L’UIVEC défend les intérêts des professionnels du secteur et œuvre pour garantir la sécurité et la qualité des produits aux consommateurs. Citations : “C’est une excellente nouvelle et un grand soulagement pour nos agriculteurs, nos entrepreneurs, nos acteurs économiques et industriels établis. C’est un signal très fort envoyé par le gouvernement et qui devrait faire avancer considérablement le développement d’une filière des extraits de chanvre assurant la qualité des produits aux consommateurs” Ludovic Rachou, président de l’UIVEC “Nous avons accumulé beaucoup de retard ces dernières années sur le secteur du CBD par rapport à nos voisins européens. Les acteurs économiques et industriels sont prêts à avancer et à proposer aux consommateurs des produits sûrs, certifiés et français”

Communiqué de Presse - 26 mai 2021

Ouverture prochaine du marché des produits contenant du CBD : les acteurs économiques entendus par le gouvernement 

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Les produits contenant du CBD : les chiffres d’une filière d’avenir en France Créée à l’initiative d’une vingtaine d’acteurs industriels français de premier plan intéressés par l’exploitation des extraits de chanvre, l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) participe au développement et à l’encadrement des produits contenant du CBD en France. Les récentes évolutions au niveau européen permises à la suite de l'arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l'affaire Kanavape (19 novembre 2020) permettent d’entrevoir une évolution réglementaire en France dans les prochaines semaines : le marché des produits contenant du CBD devrait s’ouvrir en 2021. Suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu dans l’affaire Kanavape le 19 novembre 2020, la France est en passe Depuis le mois décembre, plusieurs services ministériels travaillent sous la coordination de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) pour réviser l’arrêté du 22 août 1990 qui limite l’exploitation et la distribution de la plante de chanvre aux seules fibres et graines en France. Dans ce contexte, l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC), représentant de l’ensemble de la filière économique (des producteurs aux distributeurs) a produit une note, transmise aux autorités publiques, dans laquelle elle rappelle le potentiel économique important du marché des produits contenant du CBD en France. En lien avec d’autres organisations professionnelles représentatives (Synadiet, Cosmed ou encore le Facophar Santé et Interchanvre), l’UIVEC a présenté dans ce document les enjeux économiques de la filière des produits dérivés du chanvre, contenant majoritairement du CBD, en France. Les industriels et acteurs économiques rassemblés derrière l’UIVEC rappellent que la France dispose de tous les atouts, économiques, industriels et agricoles pour faire de notre CONTACT PRESSE Jordan ALLOUCHE jordan@ecolobby.fr +33 6 81 81 90 01 pays l’un des leaders mondiaux sur ce secteur. Alors que la crise sanitaire a fait place à une crise économique, la filière des produits dérivés du chanvre et contenant des extraits non psychotropes peut devenir l’un des piliers de la relance et de la croissance. Quelques chiffres : ● En cas d’évolution réglementaire dès cette année, le marché des produits contenant du CBD pourrait atteindre 700 millions d’euros en 2022 en France ; ● Les compléments alimentaires représentent la plus grosse part de marché, estimée à 100 millions d'euros en cas de réglementation favorable. Elle pourrait atteindre 630 millions d'euros d’ici 2025 ; ● Le seul marché des ingrédients est estimé à 67,5 millions d’euros, soit une source de revenu non négligeable pour les agriculteurs. ● Le secteur du chanvre agricole pourrait employer plus de 15 000 producteurs, soit plus de 10 fois leur nombre actuel, dans le cas où le nombre d’hectares cultivés en France connaîtrait un retour à son niveau du 19ème siècle ; Pour rappel, la filière des produits entrant dans la catégorie du chanvre “bien-être” correspond à une diversité de produits contenant du cannabidiol (CBD), un principe actif non psychotrope, non addictif ni toxique (OMS). Le CBD est l’un des nombreux (environ 200) composants de la plante de cannabis et est extrait quasiment exclusivement des inflorescences. Or le cadre réglementaire français actuel n’autorise pas l’utilisation de la fleur des variétés autorisé.

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Communiqué de Presse - 06 avril 2021

Les produits contenant du CBD : les chiffres d’une filière d’avenir en France

Communiqué de Presse - 11 mars 2021

L’UIVEC, le SYNADIET et INTERCHANVRE demandent l'ouverture du marché des produits alimentaires contenant du CBD

L'UIVEC, qui rassemble les acteurs du secteur des extraits de chanvre non stupéfiants, organise le 23 mars prochain un évènement intitulé “Extraits de chanvre : une chance pour la France”, hébergé dans les locaux de Bpifrance à Maisons-Alfort. 

 

Alors que la nouvelle réglementation applicable en France a récemment ouvert le marché du CBD et des autres extraits de chanvre, cette journée entière consacrée à la filière aura pour objectif d'accélérer son développement économique et sa structuration, en favorisant le dialogue entre toutes les parties prenantes du secteur. 

 

L'événement couvrira tous les sujets relatifs à la croissance et l’innovation, en particulier les aspects réglementaires, économiques, culturels et industriels, ou encore les modalités de financement. Il sera également l’occasion de présenter les recommandations du secteur en faveur d’une filière compétitive, durable et 100% française. 

 

La matinée sera organisée autour d’un cycle de conférences au cours de laquelle les intervenants (professionnels, décideurs publics, scientifiques) seront invités à identifier les enjeux clés du développement de la filière et les moyens d’y répondre. L’après-midi sera consacrée premièrement à une table-ronde, réunissant les représentants des différentes parties prenantes du secteur, puis deuxièmement à des temps d’échanges privilégiés et de réseautage entre les professionnels et participants présents. 

 

En collaboration avec Bpifrance, il constitue le premier évènement de cette envergure dédié à cette nouvelle filière française d’avenir qui se situe à la croisée des enjeux contemporains écologique, économique, ainsi que de souveraineté. Pour rappel, en cas d’adoption de réglementations favorables, le marché français du CBD est estimé à 700 millions d’euros dès la fin de l’année 2022, hors fleurs à fumer.

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L’UIVEC, LE SYNADIET ET INTERCHANVRE DEMANDENT L’OUVERTURE DU MARCHÉ DES PRODUITS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CBD Les producteurs de chanvre, les acteurs du compléments alimentaires et les acteurs industriels réclament la mise en place d’un cadre dérogatoire provisoire au catalogue des nouveaux aliments (“Novel Food”) en France pour les produits contenant du cannabidiol (CBD) dans un position paper commun. L’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) publie ce jeudi 10 mars 2021 un position paper commun au Synadiet, le Syndicat national des compléments alimentaires et Interchanvre, l’interprofession des producteurs de chanvre, sur les produits alimentaires contenant du cannabidiol (CBD). Le 19 novembre dernier, la CJUE a jugé contraire au droit européen l’interdiction française de vendre des produits contenant du CBD, fabriqué légalement dans l’UE et issu des fleurs de chanvre dans le cadre de l’affaire Kanavape. Depuis le mois de décembre, plusieurs services ministériels travaillent à une révision du cadre réglementaire français pour permettre l'ouverture et l’encadrement du marché des produits contenant du CBD en France, aujourd’hui contraint par l’impossibilité d’exploiter les sommités florales (arrêté du 22 août 1990). A ce titre, l’ensemble des acteurs économiques du secteur, des producteurs aux metteurs en marché salue le travail mené actuellement par les autorités publiques. Toutefois, le développement du marché des produits alimentaires et compléments alimentaires, pourtant recherché par les consommateurs, est aujourd’hui contraint par la procédure européenne d’autorisation des nouveaux aliments (novel food), a la suite de l’inscription en janvier 2019 du cannabidiol au catalogue novel food. Si le catalogue des nouveaux aliments, qui répertorie tous les ingrédients non consommés avant 1997 n’a pas de valeur juridique et n’est par conséquent pas contraignant, il suppose néanmoins pour les etats-membres qui l’appliquent des procédures d’autorisation de mise sur le marché longues (18 mois environ) et coûteuses. CONTACT PRESSE Jordan ALLOUCHE jordan@ecolobby.fr +33 6 81 81 90 01 Les acteurs français du secteur ne peuvent cumuler plus de retard dans la mise sur le marché des produits alimentaires contenant du CBD compte tenu : 1) De la concurrence déloyale dont ils souffrent vis-à-vis des pays européens qui ont depuis longtemps avancé sur cette question 2) Des nombreux produits disponibles déjà aujourd’hui en France, dans les “CBD shop” ou en ligne, fabriqués dans des conditions douteuses, sans garantie de la qualité des produits pour le consommateur final 3) Des efforts faits par la filière chanvre ces derniers mois pour préparer ces nouveaux débouchés Dans ces conditions, les chanvriers, les acteurs des compléments alimentaires et les industriels intéressés par l’exploitation du CBD demandent la mise en place d’un cadre exceptionnel, dérogatoire et provisoire, au catalogue des nouveaux aliments (“Novel Food”) en France pour les produits alimentaires contenant du cannabidiol (CBD). Les acteurs du secteur invitent les autorités françaises à autoriser l’utilisation des extraits de chanvre (le CBD sous sa forme isolée, “l’isolat”, ou les extraits à spectre large sans THC, les “broad spectrum”) pouvant entrer dans la composition des produits alimentaires et compléments alimentaires pour une durée déterminée et avec des seuils maîtrisés. Les produits contenant du CBD, une molécule non psychotrope contenu dans la plante de chanvre, connaissent une forte croissance en France. Estimé à plus d’un milliard d’euros en France dès 2022, le marché des produits contenant du CBD est susceptible de constituer un levier de relance et de croissance en France. Le seul marché des compléments alimentaires atteindrait 630 millions d’euros en France d'ici 2025. Les acteurs du secteur appellent les décideurs publics à ne pas se couper du marché plus que prometteur des produits alimentaires contenant du CBD et les invitent à rattraper le retard accumulé ces dernières années. Forte de son statut de leader européen des surfaces cultivées de chanvre, la France a tout le potentiel nécessaire pour devenir le pays référent pour le marché des extraits de chanvre, dont le CBD.