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Webinaire :
Quelle réglementation
pour le CBD

🌿 L’année 2022 démarre fort pour le secteur du CBD

📄 Publié à l’issue d’un an de travaux, l'arrêté du 30 décembre 2021 autorise et encadre désormais les extraits de chanvre en France, comme le cannabidiol. Cette évolution réglementaire clarifie le statut des extraits de chanvre en droit français et marque l’ouverture officielle d’un nouveau marché d’avenir en France, avec notamment la fabrication de CBD “made in France”. 

⚖️ A la suite de cette publication, certains rebondissements judiciaires ont eu lieu pour le secteur. Après le dépôt de plusieurs référés contre le nouvel arrêté, le Conseil d’Etat a ordonné le 24 janvier 2022 la suspension provisoire de l'interdiction "générale et absolue" des fleurs et des feuilles de CBD pour les consommateurs particuliers, prévue initialement par l’arrêté.

❌ Si l'arrêté du 30 décembre 2021 est ainsi une première étape dans l'encadrement et le développement du marché du CBD en France, il ne permet toutefois pas d'adresser certains points capitaux pour le développement de la filière. Dès lors, de nouvelles évolutions réglementaires et judiciaires peuvent être anticipées dans les prochaines semaines, voire les prochains mois.

🗓️ Dans ce contexte, l’UIVEC organise un webinaire public le 16 février via Zoom pour faire le point avec vous sur l’actualité réglementaire et judiciaire autour du chanvre et du CBD, ainsi que sur les prochaines étapes à venir pour le secteur et la filière.

👉🏻 Inscriptions obligatoires au lien suivant :
https://lnkd.in/gH4N_NSh