Notre tribune

Une Union pour développer et encadrer le marché du CBD



Longtemps restreint, souvent diabolisé, le marché du CBD se trouve aujourd’hui dans une situation inouïe en France où son ouverture se dessine pour 2021. Plus que jamais, les acteurs économiques et industriels ont la nécessité de s’organiser pour participer au développement et à l’encadrement de ce secteur d’activité très prometteur. Cette opportunité est d’autant plus importante que la réglementation française à venir pourrait créer un précédent dans l’Union européenne (UE).


Le marché des extraits de chanvre, en particulier du CBD, est en très forte croissance à l'international depuis plusieurs années. Aux Etats-Unis, ce marché représente déjà 2 milliards d'euros et devrait atteindre 7 milliards en 2025. La France est toutefois en situation de retard, en raison d’une réglementation restrictive et déconnectée des réalités du secteur. Pourtant, de nombreux acteurs sont déjà sur ce marché ou désirent y entrer. Le pays a d’ailleurs un avantage de taille, puisqu'il est le premier producteur de chanvre en Europe. En cas de clarification réglementaire, les projections indiquent ainsi que le marché du CBD pourrait atteindre 1 milliard d'euros en France, en seulement une année.


En novembre 2020, les conclusions de la Cour de Justice de l’UE dans l’“affaire Kanavape” sont venues bouleverser le statu quo en France et donner raison aux parties prenantes du marché. Au nom de la libre circulation des biens et des marchandises, la Cour a jugé illégale l’interdiction française de vendre des produits contenant du CBD fabriqué légalement dans l’UE. Pour se conformer à la jurisprudence européenne, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) a par conséquent indiqué travailler sur une révision de l’arrêté du 22 août 1990, qui limite en France l’exploitation du chanvre à ses fibres et ses graines alors que le CBD est contenu quasi exclusivement dans ses fleurs. Cette révision doit intervenir dans “les plus brefs délais” selon le Président de la Mildeca, qui a en outre souligné la volonté d’y associer des acteurs du marché.


Une telle situation est une opportunité sans précédent pour les entreprises de participer au développement de ce secteur d'activité porteur et à son encadrement. Or, plusieurs exemples à l’étranger (Etats-Unis, Royaume-Uni, Allemagne…) montrent que celles-ci ont tout intérêt à se regrouper. La création d’un groupe d’intérêt s’imposait donc urgemment en France, au vu du contexte inédit. C’est désormais chose faite avec l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC).


L’UIVEC ambitionne de rassembler les différents acteurs intéressés par l’exploitation du CBD et des autres extraits de chanvre non psychotropes (CBG, CBN… à l’exception du THC et de toute autre molécule stupéfiante), de la production à la distribution, en passant par la transformation, l’analyse en laboratoire et les activités de conseil. L’objectif principal est de représenter et défendreles intérêts de ces acteurs auprès des pouvoirs publics, tout en mobilisant leur expertise, afin d’assurer le développement d’un marché avec des normes cohérentes et garantes de qualité.


De cette manière, les industriels et autres acteurs économiques du secteur, les décideurs publics, mais aussi les consommateurs, pourront jouir d’une réglementation claire et sûre, encadrant les différentes typologies de produits où l’on peut trouver du CBD (denrées alimentaires, cosmétiques…). De plus, la création d’une telle Union permet de mettre en place un écosystème d’acteurs du marché et ainsi de créer une émulation, bénéfique pour le secteur et le consommateur. D’ores et déjà forte de nombreux adhérents reconnus, l’UIVEC est en bon chemin pour apporter son éclairage sur la future réglementation.


L’urgence est maintenant d’unir un maximum d’acteurs en vue de l’imminente révolution réglementaire en France, afin de permettre le déploiement d’un nouveau marché extrêmement porteur qui s’inscrit en prime dans la relance verte.